Statuts de l'association "AstroQueyras"
révisés par l'A.G. extraordinaire du 01/12/2001
Titre I
CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article premier Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association culturelle, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "AstroQueyras"
Article 2 : Objet
L'association AstroQueyras a pour objet :
2.1 La conservation et le développement de la station astronomique du Pic de Château-Renard.
2.2 La pratique et la promotion, notamment dans le Queyras, de l'astronomie sous diverses formes (éducatives, scientifiques, etc.)
Article 3 : Siège social
3.1 Le siège social de l'association est situé dans la commune de Saint-Véran (Hautes-Alpes).
3.2 Le conseil d'administration pourra transférer le siège social dans une autre commune par simple décision.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Titre II
COMPOSITION - COTISATIONS
Article 5 : Composition
L'association se compose :
5.1 De membres actifs
Sont appelés membres actifs, les personnes ayant acquitté la cotisation annuelle. Ils participent régulièrement aux activités de l'association et contribuent activement à la réalisation de son objet. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles.
5.2 De membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes qui ont choisi de payer une cotisation supérieure à la cotisation annuelle. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles.
5.3 De membres d'honneur
Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l'association. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
5.4 Personnes morales
Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qu'elle représente, la personne morale ne dispose que d'une voix et n'est pas éligible.
Article 6 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée par l'Assemblée Générale Annuelle sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 7 : Admission
7.1 Toute demande d'admission devra être formulée par écrit par le demandeur.
7.2 L'admission des membres est décidée par le Conseil d'Administration. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
Article 8 : Démission – Radiation - Exclusion
La qualité de membre se perd :
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion, l'intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Titre III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Conseil d'Administration
10.1 L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de :
10.2 La durée du mandat est fixée à deux ans.
10.3 Le renouvellement des membres élus a lieu chaque année par moitié. Ils sont élus par un vote à scrutin secret de l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
10.4 Les candidats, doivent avoir obtenu la majorité absolue des voix exprimées. S'il y a plus de candidats que de postes vacants et/ou de membres sortants, les candidats seront départagés, le cas échéant, par le nombre de voix obtenues; et en cas d'ex aequo, au bénéfice du plus ancien dans l'association.
10.5 La moitié au moins des sièges du conseil d'administration devra être occupé par des membres ayant la majorité légale.
10.6 Le conseil d'administration élit les membres du bureau. Ces derniers devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale.
10.7 En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par des candidats ayant reçu au minimum la majorité absolue par ordre décroissant du nombre de voix obtenu. Les pouvoirs des membres ainsi entrés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
10.8 Si le conseil d'administration ne peut pourvoir aux postes élus pour atteindre 6 membres, une assemblée générale ordinaire est convoquée dans les plus brefs délais.
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
11.1 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
11.2 La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
11.3 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
11.4 Le vote par procuration est limité à une voix.
Article 12 : Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du conseil d'administration absent sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts.
Article 13 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.
Article 14 : Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
14.1 Il peut autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés aux assemblées générales.
14.2 Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
14.3 Il effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention.
14.4 Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
14.5 Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Article 15 : Bureau
15.1 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, chaque année, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins trois personnes (président, secrétaire et trésorier). Il peut leur être adjoints :
15.2 Les membres sortants sont rééligibles.
15.3 Le bureau est autorisé à faire ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit.
15.4 Le président de l'association ne peut être un représentant de l'Observatoire de Paris-Meudon.
Article 16 : Secteurs d'activités
Le conseil d'administration, s'il le souhaite, peut créer des secteurs d'activités distincts permanents ou occasionnels.
Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
17.1 Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.
17.2 Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou à la demande des membres représentant au moins le quart des membres.
17.3 Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins à l'avance. Une deuxième date est prévue sur la convocation en cas de quorum non atteint.
17.4 Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
17.5 Le vote par procuration est autorisé avec une limitation à quatre pouvoirs écrits par membre présent.
Article 18 : Nature et pouvoir des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 19 : Assemblées générales ordinaires
19.1 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois que cela apparaît nécessaire dans les conditions prévues à l'article 17.
19.2 Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valides à la majorité relative.
19.3 Le quorum est fixé au quart des membres, y compris les pouvoirs.
Article 20 : Assemblées générales annuelles
20.1 L'assemblée générale annuelle se réunit une fois par an dans les conditions prévues à l'article 17.
20.2 Les décisions de l'assemblée générale annuelle sont valides à la majorité relative.
20.3 Le quorum est fixé au quart des membres, y compris les pouvoirs.
20.4 Le président expose la situation morale de l'association. Le secrétaire présente le rapport d'activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Enfin, l'assemblée générale annuelle délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
20.5 L'assemblée générale annuelle fixe le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
20.6 L'assemblée générale annuelle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.
Article 21 : Assemblées générales extraordinaires
21.1 L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.
21.2 Le quorum est fixé au quart des membres, y compris les pouvoirs. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais après un délai minimum de quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
21.3 L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, et dissolution anticipée.
21.4 Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 22 : Affiliation
22.1 L'association peut s'affilier à une fédération ayant un objet similaire.
22.2 L'affiliation est prononcée par le conseil d'administration, et ratifiée par une assemblée générale ordinaire ou annuelle.
Titre IV
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 23 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions ainsi que toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 24 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Titre V
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 25 : Dissolution
25.1 La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
25.2 Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 17 des présents statuts.
25.3 Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers au moins des membres présents.
Article 26 : Dévolution des biens
26.1 En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
26.2 En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
26.3 L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
Titre VI
REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 27 : Règlement intérieur
27.1 Le conseil d'administration établit un règlement intérieur pour faciliter l'administration de l'association.
27.2 Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ou annuelle.
27.3 Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire dès son établissement par le conseil d'administration, et jusqu'à son examen par l'assemblée. Il devient définitif après l'agrément de cette dernière.
27.4 Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur d'établissement sans que celui-ci soit visé par une assemblée générale.
Article 28 : Formalités administratives
Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Fait à Meudon, le 01 12 2001.
Le président Le trésorier Le secrétaire